CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le e-commerce Espace Temps par :

New Fashion SA, département Espace Temps, société anonyme au capital de CHF. 50’000,00, dont le siège social est 13, rue du Mont-Blanc, CH-1201 Genève, n° CHE-107.742.913 au RC de Genève, e-mail : info@espacetemps.ch , téléphone +41.22.732.87.64 (ci-après désignée « Espace Temps » ou « nous ») aux personnes souhaitant effectuer des achats (« vous ») sur le site Internet de vente de produits d’horlogerie et accessoires https://www.espacetemps.ch (le « Site Internet »).

1.2 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.

1.3 En commandant un de nos produits avec obligation de paiement, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données» si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu’en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2. Votre statut

2.1 Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1 Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.

2.1.2 Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.

3. Achat et déroulement de la commande

3.1 La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d’achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

3.2 Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord d’Espace Temps qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander : 
– soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
– soit de lui transmettre des justificatifs d’identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).

3.3 Espace Temps s’engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informés par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.4 Espace Temps se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de sa part, ou encore si les éléments d’identification mentionnés lors de la commande ou les informations communiquées relatives au paiement et à l’adresse de livraison respective ne correspondent pas de manière évidente à la réalité.

3.5 Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l’existence d’un contrat entre vous et Espace Temps sous réserve des dispositions de l’article 4.6. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l’objet d’une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s’ils ont fait l’objet d’une confirmation de commande distincte.

4. Prix et paiement

4.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA suisse au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l’heure où vous validez votre commande. Ces produits peuvent être soumis à des droits de douane et/ou à la TVA du pays où ils sont livrés. Espace temps n’est en aucuns cas responsable du paiement de ces taxes.

4.2 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte. Les prix unitaires et la participation aux frais de livraison, seront à nouveau indiqués séparément notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l’erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.

4.3 Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande.

4.4 Nous vous confirmerons le montant à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

4.5 Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.

4.6 Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l’utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangées avec des tiers et doivent être communiquées directement par le détenteur sur une page particulière lors de la commande aux tiers responsables pour le contrôle de validité du paiement. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5. Livraison

5.1 Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition (incluant un numéro de tracking) adressé par courrier électronique à l’adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande. Si vous avez choisi l’option « retrait au magasin » nous vous informerons par le même biais de la date à partir de laquelle vous pourrez retirer votre achat pendant les heures d’ouverture affichées du magasin. Nous déclinons toute responsabilité pour les objets non encore retirés dans le délai d’une année à partir de la date communiquée.

5.2 L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Espace Temps et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais. 

5.3 Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l’avis d’expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.

5.4 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après la date limite de livraison initialement fixée et après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable soit par message électronique à l’adresse info@espacetemps.ch ou par lettre recommandée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée ou un message électronique à cette même adresse. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 14 jours à compter de la date de votre annulation en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.

6. Transfert des risques et de propriété

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d’achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.

6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison entre vos mains. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l’endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à votre charge.

7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1 Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en nous en informant et en sollicitant du service clientèle d’Espace Temps un code d’autorisation de retour par courrier électronique à l’adresse : info@espacetemps.ch  dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception du produit concerné. Vous devrez indiquer dans votre courrier électronique le numéro de la facture que vous avez reçue et préciser si vous désirez échanger ce produit ou vous le faire rembourser. Nous accuserons réception de votre courrier électronique de rétractation en vous communiquant le code d’autorisation de retour.

Vous disposerez d’un délai maximum de sept (7) jours à compter de l’envoi de votre courrier électronique de rétractation pour nous renvoyer le ou les produit concernés à (sauf indication différente de notre part) : Espace Temps, 13 rue du Mont-Blanc, CH-1201 Genève, accompagné(s) d’une copie de la facture à laquelle vous aurez ajouté le code d’autorisation de retour qui vous a été communiqué.

7.2 Si la rétraction a été effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le produit qui nous parvient n’a pas été porté, utilisé, s’il n’est pas abîmé, qu’il est en condition originale (écrin, emballage, bracelet caoutchouc non coupé ou mis à taille, maillons d’origine pour les bracelets métal livrés avec mise à taille, carte de garantie, livret de garantie, certificats et notice intacts) et qu’il est accompagné d’une copie de la facture comportant le code d’autorisation de retour, nous vous échangerons le produit ou vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans votre courrier. Les frais de retour du ou des produits vous incombent, ainsi que les éventuels frais de douane ou de TVA facturés à Espace Temps. Ces derniers seront déduits, le cas échéant, du montant du remboursement.

7.3.1 Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s’ils étaient défectueux. Si vous choisissez un mode d’expédition plus onéreux, nous nous réservons le droit de vous rembourser ces frais jusqu’à concurrence du montant que nous aurions dû payer en optant pour un mode d’expédition raisonnablement plus avantageux.

7.3.2 Si un produit défectueux (selon les termes du certificat de garantie) ou non conforme à votre commande nous est retourné, il sera remplacé à nos frais le plus rapidement possible et les frais de retour seront remboursés conformément à l’art.7.3.1. Si ce produit ne peux pas être remplacé dans un délai raisonnable ou si vous en faite la demande expresse, le prix facturé ainsi que les frais de retour seront intégralement remboursés selon l’art.7.3.1.

7.4 Tout produit retourné incomplet, usé, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. Les frais d’une éventuelle re-expédition du produit seront dans ce cas entièrement à votre charge. A sa seule discrétion, Espace Temps pourra décider d’accepter quand-même le produit en retour, mais en se réservant le droit de déduire les frais de remplacement ou de remise en état de tous les composants ou accessoires abîmés, salis ou manquants.

7.5 Si vous avez souhaité être remboursé dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la somme facturée, moins les éventuels frais de douane ou de TVA, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par Espace Temps en créditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande, après que nos services aient inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus.

8. Garantie

8.1 Garantie contractuelle :
Si le produit est affecté d’un défaut, Espace Temps se chargera de le faire réparer ou vous livrera un produit de remplacement après réception du produit défectueux. L’usure, la détérioration suite à une mauvaise manipulation, le verre rayé ou cassé, l’usure du bracelet ne sont pas considérés comme des défauts et ne sont pas couverts par la garantie.

8.2 Toutes les montres proposées à la vente sur ce Site Internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 ou 36 mois, selon les marques, pour des défauts de matériaux ou de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le livret de Garantie Internationale fourni avec chaque montre.

8.3 L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès d’un détaillant de la marque agréé ou en renvoyant le produit à Espace Temps, 13 rue du Mont-Blanc, CH-1201 Genève.

8.4 Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée du certificat international de garantie avec cachet Espace Temps, date et référence du produit.

9. Responsabilité

9.1 Espace Temps apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement, de petites différences peuvent apparaître à l’écran, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos ne sont donc pas contractuelles. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

9.2 La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

9.3 Espace Temps ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

9.4 En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale d’Espace Temps pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu’elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d’un manquement d’Espace Temps. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si Espace Temps était informé de la possibilité de survenance de tels préjudices.

10. Droits de propriété et Autorisation d’utilisation

10.1 Les contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu’exclusivement à des fins privées et non commerciales.
10.2 La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite.
10.3 Le code source ou la structure des représentations et/ des contenus et/ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d’autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site Internet.

11 Liens vers et venant d’autres sites Internet

11.1 Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d’Espace Temps et vous reconnaissez qu’Espace Temps n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d’aucun contenu de ces sites.

12 Durée

12.1 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Espace Temps sur le Site Internet. Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l’heure où vous validez votre commande.

13 Divers

13.1 Validité:
Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

13.2 Communication électronique:
En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication – conforme à la législation en vigueur – soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Espace Temps dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre Espace Temps et vous.

13.3 Adresse de contact Espace Temps:
Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier à Espace Temps, 13 rue du Mont-Blanc, CH-1201 Genève ou un courrier électronique à info@espacetemps.ch .Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone suivant pour toute question, notamment quant à vos commandes et livraisons (du lundi au samedi : de 9h15 à 18h00) : +41 22 732 87 64

13.4 Compétence et droit applicable:
Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Genève. 

13.5 Données personnelles:
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Espace Temps, 13 rue du Mont-Blanc, CH-1201 Genève ou par courrier électronique, en justifiant de votre identité, à info@espacetemps.ch